Par délibération du 1er décembre 2005, la Communauté de Communes a décidé de prendre la compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour permettre de répondre aux obligations de la loi sur l’eau.

La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 oblige en effet :

– Chaque  mairie à mettre en place un SPANC, chaque maire  conservant ses pouvoirs de police en la matière.

– Chaque propriétaire d’une maison non reliée à un assainissement collectif (station d’épuration ou autre dispositif) à traiter les eaux usées qu’il rejette dans le milieu naturel.