Par délibération du 1er décembre 2005, la Communauté de Communes a décidé de prendre la compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour permettre de répondre aux obligations de la loi sur l’eau.

La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 oblige en effet :

– Chaque mairie à mettre en place un SPANC, chaque maire  conservant ses pouvoirs de police en la matière.

– Chaque propriétaire d’une maison non reliée à un assainissement collectif (station d’épuration ou autre dispositif) à traiter les eaux usées qu’il rejette dans le milieu naturel.

 

Grâce à l’adhésion de la commune de Champoly au Syndicat de Rivière de l’Anzon et du Vizézy (SYMILAV), nous avons pu rejoindre cette structure et proposer aux maires la mise en place et l’organisation du service et aux propriétaires de maisons non reliées aux réseaux d’égout, les conseils et contrôles obligatoires à moindre coût. Le technicien qui intervient sur notre territoire est M Michel Loron. Le délégué pour la Communauté de Communes est M Perotti.

Aujourd’hui chaque maire dispose de tableaux recensant les habitations de son territoire équipées de dispositifs d’assainissement conformes, acceptables ou non-conformes. Pour ces derniers des travaux deviendront obligatoires.

Le rôle de la CCPU, au travers de ses représentants au Syndicat, est de travailler à un fonctionnement économe du service et surtout de faire remonter vers le législateur les difficultés voire les incohérences sur le terrain dans  l’application de la loi pour obtenir des évolutions positives.

Plus d’infos : http://www.lignonduforez.fr/spanc.php

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