LE PASSAGE A LA TEOM

La REOM génère des difficultés de gestion pour la CCPU, son recouvrement pose des problèmes d’organisation et mobilise des moyens humains importants. En outre, la collectivité est confrontée à un taux d’impayés important, et à des difficultés pour assurer une équité de traitement entre les usagers. Avec le passage à la TEOM, la CCPU fait le choix d’une gestion plus adaptée :

- cette taxe est un impôt prélevé par les services de l’Etat : elle est acquittée avec la taxe foncière chaque année,

- la gestion de la TEOM mobilise moins de moyens au niveau de la collectivité,

- le passage à la TEOM permet à la CCPU de ne plus avoir à se soucier des impayés, son montant étant garanti par l’Etat.

C'est uniquement le mode de financement du service qui est modifié. Les modalités de collecte et d'accès à la déchèterie sont identiques, et les consignes restent les mêmes.  

Tout comme la REOM, la TEOM permet de financer l’ensemble des dépenses liées à la gestion des déchets (collecte, transfert, traitement des OM ET du tri , déchèterie, frais de structure, communication sensibilisation)

Le changement est effectif depuis le 1er janvier 2023. La première TEOM figurera sur l’avis de Taxe foncière de septembre 2023. La REOM est supprimée : vous ne recevrez plus de facture.

Non, l'abonnement a été cloturé automatiquement au 31 décembre 2022. Vous pourrez néanmoins encore recevoir des relances concernant des factures impayées émises avant cette date.

La redevance spéciale est une contribution due par les usagers hors ménages (professionnels, administrations, ...) qui utilisent le service public de ramassage des déchets dédié aux particuliers. 

Elle se substitue ou vient en complément de la TEOM, et se calcule en fonction des déchets produits. Elle concerne donc même les établissements bénéficiant d'une éxonération à la TEOM, qui produisent souvent des quantités non négligeables de déchets.

Les établissements concernés seront informés fin 2023 des modalités de mise en place. 

QUI EST CONCERNÉ ?

Comme pour la taxe foncière, c’est le propriétaire du bien au 1er janvier qui est facturé. En cas de vente le montant de la taxe doit être proratisé avec les nouveaux propriétaires.

Je possède une résidence secondaire. Je n’y fais que de brefs séjours. Dois-je payer une TEOM ? Mes parents sont en maison de retraite. Leur maison est vide et en vente. Doivent-ils payer une TEOM ?

Oui, dès lors qu’un bien est soumis à la taxe foncière, son propriétaire est redevable de la TEOM, quel que soit l’usage du bien en question.

Il en est de même pour les garages, les caves, et autres annexes.

Il existe plusieurs cas de figure dans les exonérations de taxe foncière. 

Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de la totalité. Dans d'autres, vous recevrez un avis de taxe foncière où figurera uniquement la TEOM.

Dans certains cas très précis, la loi prévoit une exonération de droit pour certains établissements et entreprises. Afin de rétablir une égalité de traitement, la CCPU envisage des aménagements en supprimant une partie de ces exonérations et en mettant en place une redevance spéciale au 1er janvier 2024. 

LE CALCUL DE LA TEOM

Le montant de la TEOM se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour annuellement par les services fiscaux) et sur le taux de la taxe (voté chaque année par le conseil communautaire). Il ne tient pas compte du nombre de personnes au foyer ou de la taille du bac.

TEOM = Base fiscale du logement x taux voté par la CCPU

Quand connaitra-t-on le taux de la TEOM ?

Le taux de la TEOM sera communiqué chaque année au mois d’avril après le vote des taux d'imposition par le conseil communautaire lors de la séance du mois de mars.

Quel est le taux de la TEOM voté pour l'année 2023 ?

Lors de sa séance du 30 mars 2023, le conseil communautaire a fixé le taux de la TEOM à 8,63%

Quand devrais-je payer la TEOM ?

La TEOM est un impôt associé à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui vous est adressé par les services fiscaux en septembre. Ainsi, la TEOM de cette année figurera sur l’avis de taxe foncière de septembre 2023.

Tout dépend de votre situation. Cette modification se traduit pour certains par une baisse du montant à payer. En revanche, d'autres pourront constater une hausse, c’est notamment le cas de ceux occupant des biens à forte valeur locative ou des propriétaires de biens vacants.

En tout état de cause, et quelquesoit le mode de financement retenu par la collectivité, les charges liées à la gestion des déchets sont en constante augmentation et se répercutent forcément sur le montant payé par les usagers. 

Non, le montant de la TEOM dépend de la valeur locative de votre propriété foncière ainsi que du taux de TEOM voté par la collectivité. La TEOM est une taxe qui est due par tous les propriétaires même ceux qui ne possèdent pas de bacs, ou qui ne les présentent jamais à la collecte.

Quelles solutions pour étaler le paiement ?

Vous êtes propriétaire : le montant de la TEOM peut être mensualisé au même titre la taxe foncière. La CCPU n'est pas en charge des modalités de paiement. Vous devez vous adresser aux services fiscaux dont vous dépendez pour mettre en place/réviser le montant de la mensualisation.

Vous êtes locataire : le propriétaire de votre logement a la possibilité de demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d’année. Pour éviter une régularisation trop importante, il convient de bien calculer les avances de charges. N’hésitez pas à en parler avec le propriétaire.

VOS REMARQUES FRÉQUENTES

Pourquoi la CCPU n'a pas opté pour une tarification incitative ?

Cette hypothèse a été étudiée. Elle se traduirait par des investissements importants et une gestion alourdie, ce qui aurait un impact direct sur le coût du service pour les contribuables. 

De plus, compte-tenu des progrès actuels (réduction des volumes d'ordures ménagères, amélioration du tri,...), la mise en oeuvre de ce dispositif aurait une plus-value limitée sur le plan environnemental.

Ecologiquement, ne serait-il pas plus juste de faire payer les usagers "au poids" de ce qu'ils produisent ?

Le paiement au poids réel collecté n'existe en fait sur aucun territoire ou presque.

Le système généralement pratiqué est une facturation à la levée composée de :

- une part fixe prépondérante (70% à 80% du montant facturé)

- une petite part variable qui dépend de la fréquence de présentation du bac (et non pas de son poids).

La CCPU a opté pour d'autres mesures simples et peu couteuses afin de maitriser les coûts et améliorer ses performances : réduction de la fréquence de collecte, volume des bacs adapté à la composition du foyer, collecte en points d'apport volontaire pour le tri, refus de collecte en cas d'erreur de tri, ... 

Elle accentue également ses efforts sur la prévention et la sensibilisation. La prise de conscience collective des enjeux est en effet le levier le plus efficace pour une réduction durable de nos déchets. 

Malheureusement même si nous sommes performants, les coûts ne vont pas baisser, pourquoi ?

La CCPU est dépendante du contexte économique, de l'évolution des marchés, et de la règlementation. Pour toutes les collectivités, le coût de la gestion des déchets augmente. Cette tendance se confirme malheureusement à court et moyen terme. 

A notre niveau, il s'agit d'être le plus performant possible, et de faire des choix de gestion pertinents pour contenir ces augmentations. 

Pourquoi alors faire des efforts (réduction des déchets, tri, ...) ?

Au-delà de l'évidence de l'intérêt écologique, ces gestes vertueux restent la seule solution pour limiter les augmentations.