Le fonctionnement de la CCPU

L’organisation de la Communauté de Communes est proche de celle des collectivités territoriales : un organe délibérant, un exécutif, un bureau.

La Communauté de Communes du Pays d’Urfé, établissement public de coopération intercommunale, fonctionne dans le cadre des statuts approuvés par arrêté préfectoral du 28 juin 1996, modifiés le 5 mars 2001 et le 22 septembre 2006.

Suite à la loi d’août 2004, tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été amenés à définir leurs statuts et préciser l’intérêt communautaire. L’objectif de la définition de l’intérêt communautaire est de déterminer précisément les actions qui relèvent de la communauté de communes par rapport aux interventions des communes. Le Conseil communautaire se réunit une fois par mois, lors de séances publiques. Il prend toutes les décisions importantes pour le fonctionnement et l’avenir du territoire.

Le Conseil communautaire compte 27 conseillers communautaires. A compter des élections municipales 2020, en application de l’arrêté préfectoral n°221/2019 du 9 octobre 2019, la répartition des sièges est déterminée de la façon suivante :

Champoly : 2 délégués
Chausseterre : 1 délégué et 1 suppléant
Cherier : 2 délégués
Crémeaux : 4 délégués
Juré : 2 délégués
La Tuilière : 2 délégués
Les Salles : 2 délégués
St Just en Chevalet : 6 délégués
St Marcel d’Urfé : 2 délégués
St Priest la Prugne : 2 délégués
St Romain d’Urfé : 2 délégués

C’est le Conseil qui donne les orientations, il est l’organe décisionnel de la Communauté de Communes, et à ce titre :

Il élit le président et les membres du bureau.
Il vote le budget et décide des actions à mettre en œuvre.
Il contrôle l’exécution de ses décisions par le président et le bureau.
Il peut déléguer certaines décisions au président et au bureau.

Le Président, au même titre que le maire dans sa commune, dispose de nombreux pouvoirs :

• en tant qu’exécutif de la communauté : il dirige les débats du Conseil communautaire et les réunions du bureau, il assure l’exécution des délibérations prises par le Conseil. Le président est le représentant légal de la collectivité. Il organise et dirige les services de la CCPU.

Le bureau traite des affaires courantes et débat des projets en réflexion. Le bureau se réunit avant chaque Conseil et adopte l’ordre du jour avant de le soumettre au Conseil communautaire. Il peut bénéficier de délégation du Conseil communautaire pour traiter certains dossiers.

Le bureau est composé d’un représentant par commune, parmi lesquels le Président et les Vice-Présidents.